Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SAS CN Factory, dont l’adresse est : 5 rue des roches 89210 Venizy – France et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.adaptateur-silencieux.fr
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.adaptateur-silencieux.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 – REGLEMENTATION
Tous les produits proposés sur le site www.adaptateur-silencieux.fr ne sont pas soumis à la réglementation française sur les armes.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS CN Factory ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Sur le site internet : www.adaptateur-silencieux.fr, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au moment de la validation de la commande. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ou le prestataire de transport ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%), les frais d’expédition ne sont pas inclus et feront l’objet d’une facturation au moment de la validation du panier.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros ou en Dollars Américains.
Le prix du produit en Dollars Américains est calculé chaque heures en fonction du cours de la monnaie.
SAS CN Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de SAS CN Factory jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Une erreur de stock reste possible, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger ou de patienter pour une nouvelle fabrication.
ARTICLE 6 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton « Commander » à la fin du tunnel de vente, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SAS CN Factory constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre SAS CN Factory et son client. Les données enregistrées par PayPal et Stripe constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETOUR
SAS CN Factory effectue ses livraisons dans le monde entier.
Les produits sont livrés par le transporteur choisi à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Nos délais de préparation (vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du colis par le transporteur ) sont en général de 24h auquel s’ajoute le délai de livraison indiqué au moment de la passation de commande.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SAS CN Factory ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraîne une deuxième expédition au destinataire, SAS CN Factory sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé à l’acheteur.
En cas de colis abîmés lors du transport, veuillez vous adresser au transporteur, qui est responsable de votre commande durant son acheminement : Effectivement lors de la livraison, le client doit s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés ou sont manquants. Si le client constate une anomalie apparente, il a le choix d’accepter ou de refuser le colis.
Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à SAS CN Factory. Si les produits ont été acceptés, et qu’une anomalie est constatée, le client pourra contacter nos services afin d’organiser un retour du produit selon l’article 10 – Faculté de rétractation.
Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être envoyées parallèlement à SAS CN Factory par lettre recommandée AR.
ARTICLE 7.1 Retard de livraison : que faire ?
Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par Lettre suivie et la date de livraison annoncée est dépassée de plus de huit jours ouvrés.
Nous vous invitons à contacter notre service client par mail dans la rubrique nous contacter.
Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité) ou de vous rembourser correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis non livré.
Si par la suite vous recevez finalement le colis d’origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de sept jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par e-mail le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l’émission de l’avoir ou de l’envoi de votre nouveau colis.
Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l’obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.
ARTICLE 8 – GARANTIES / SAV
ARTICLE 8.1 Information générales :
Garantie légale :
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, SAS CN Factory reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
SAS CN Factory reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.
«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le client. En effet, SAS CN Factory attire l’attention du client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.
ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties :
Si le produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou non conforme à la commande, le client doit effectuer une demande de SAV.
Pour réaliser cette demande de SAV sur www.adaptateur-silencieux.fr, le client doit se rendre dans « Contactez nous » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu’il aura choisie. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client jusqu’à preuve que le(s) produit(s) puissent bénéficier de la garantie légale.
Après réception du (des) produit(s )s’il(s)peut(peuvent) bénéficier de la garantie légale ils seront échangés ou refabriqués (attention un délais de fabrication peut être nécessaire).
En cas de retour anormal, abusif ou si le client n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par e-mail(s) par un de nos techniciens, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. www.adaptateur-silencieux.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue : soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) via Stripe. Les transactions effectuées sur le site www.adaptateur-silencieux.fr sont sécurisées par le système de paiement de Stripe . Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur des organismes de paiement. SAS CN Factory ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec les organismes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Défaut de Paiement:
La société SAS CN Factory se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraudes:
La société SAS CN Factory contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente des informations différentes comme par exemple une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.
ARTICLE 10 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION / RETOUR
En application du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à SAS CN Factory, dont l’adresse est : 5 rue des roches 89210 Venizy – France.
SAS CN Factory s’engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l’acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à SAS CN Factory qui procèdera à l’échange ou à leur remboursement.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SAS CN Factory se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.
Lors d’un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, les emballages d’origine n’ont pas vocation de protection comme un colis, le produit retourné doit être parfaitement calé aucun produit ou accessoire légitime du produit ne doit bouger, par exemple si un produit est mal emballée et s’est entrechoqué avec un autre nous ne serons pas responsable des dommages.
Dans le cas où nous recevons un colis émettant un bruit suspect de marchandise non calée ou ayant subit une avarie par le transporteur le colis sera refusé.
Lors d’une rétractation, nous pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et dont l’état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés.
L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d’une présentation avec un vendeur.
Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, SAS CN Factory sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle est exclusivement par mail pour les langues autres que le Français. Un numéro de téléphone sera mis à disposition prochainement. En attendant le service de renseignement se fait exclusivement par e-mail.
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l’adresse suivante contactez nous.
Nous nous efforçons a répondre aux e-mail 7/7j de 11h à 23h (Heures Française)
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.adaptateur-silencieux.fr sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS CN Factory.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, issue de modélisation 3D, le produit fini peut être légèrement différent. En conséquence, la responsabilité de SAS CN Factory ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
SAS CN Factory ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (inclus les pannes machines), de perturbation ou grève totale/partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SAS CN Factory n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres pages ou sites que le site www.adaptateur-silencieux.fr. SAS CN Factory se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
- Tribunal de commerce d’Auxerre pour les affaires commerciales entre entreprises.
- Tribunal de grande instance d’Auxerre pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
SAS CN Factory s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnés personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom, prénom et adresse à : SAS CN Factory, dont l’adresse est : 5 rue des roches 89210 Venizy – France.
ARTICLE 16 – RECOMMANDATIONS
SAS CN Factory décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées par le client. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent.
SAS CN Factory décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes et accessoires afférents ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.
Le client reconnait également avoir pris soit de commander des articles qui correspondent à son utilisation final, et que les caractéristiques des produits commandés sont conformes à leur utilisation (calibre, filetage…). Le client est tenu de vérifier avant utilisation que le produit livré est conforme. Si le produit semble ne pas être conforme il est fortement recommandé de nous contacter.